CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1- PRÉAMBULE

Ce site est édité par ACS, dont le siège est sis au 24 chemin de Lasbanes 64230 MAZEROLLES - France, inscrite au registre du commerce de Pau sous le numéro 007361764.

Les présentes conditions générales de vente s’adressent aux personnes physiques ou morales souhaitant passer commande sur le site ACS www.combi-speleo.fr . Elles sont soumises à la loi française et en aucun cas, ACS  ne donne de garantie de conformité à la législation locale applicable dans un autre pays.

2- COMMANDES

Vous pouvez passer commande sur le site www.combi-speleo.fr , par téléphone, par email (acspeleo@gmail.com) ou par courrier. Toute commande passée auprès d’ACS sous-entend que l’acheteur accepte les conditions générales de vente. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre adresse email. Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par ACS  lors de la commande constituent la preuve des transactions entre ACS  et l'acheteur. Le clic de validation à la fin du processus de commande constitue la confirmation de la commande, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

 

ACS  se réserve le droit de refuser une commande dans les cas où l'acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

3- PRIX

Nos prix sont exprimés en euros. Ils sont calculés au plus juste, en conséquence, il nous est impossible d’accorder une quelconque remise pour quelque raison que ce soit. ACS se réserve le droit de les modifier sans préavis en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. Les factures seront établies sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi dont le montant sera précisé avant validation de la commande. Cette participation dépend des produits commandés, ainsi que du lieu et du mode de livraison.

Attention : Pour un service client optimisé, nous faisons régulièrement des mises à jour automatiques du site www.combi-speleo.fr . Lors de ces opérations, des erreurs de transmission peuvent générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra pas être honorée et vous serez très rapidement prévenu.

4- COMMANDES À L'EXPORT ET DROITS DE DOUANE

Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité exclusive. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. ACS  n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, ACS  conseille à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le site, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

5- LIVRAISON

Vous pouvez choisir différents modes de livraison selon les délais de livraison et le pays où vous souhaitez être livré :

Livraison classique en France métropolitaine, à domicile et hors domicile, en Colissimo par La Poste.

Vous pouvez être livré chez vous, ou à l’adresse de votre choix, sous réserve uniquement du paiement de la participation forfaitaire aux frais d’expédition. Vous serez livré par la Poste en Colissimo 72h à partir de la sortie de votre colis de notre atelier. Pour les colis hors-norme, la livraison est assurée, dans les mêmes conditions, par notre transporteur partenaire.


Livraison classique à l’international en Colissimo International par La Poste

Vous pouvez être livré à l’adresse de votre choix dans le monde entier. La livraison se fera par Colissimo International dans un délai de 5 à 14 jours à partir de la sortie de votre colis de nos ateliers.

Livraison gratuite à l’atelier ACS

Vous pouvez venir récupérer GRATUITEMENT votre commande au siège 24 chemin de Lasbanes – 64230 MAZEROLLES

 

ACS  s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Nous ne pouvons néanmoins garantir aucun délais de livraison, ils dépendent également des transporteurs et des conditions météo. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement. Les samedis, dimanches et jours fériés sont neutralisés.

Attention : Avant les départs en vacances et juste avant Noël, nos délais et ceux de nos transporteurs partenaires ont tendance à augmenter. Si vous le pouvez, soyez prévoyants et anticipez.

Le suivi de la livraison pourra se faire directement sur le site de nos partenaires avec le numéro de suivi fourni.

 

Ouvrez le colis en présence du transporteur. En cas d’avarie, faites toutes réserves sur le bon du transporteur : il est SEUL responsable. Confirmez par lettre recommandée dans les trois jours. Le transporteur vous dédommagera.

6- PAIEMENT

Vous pouvez choisir plusieurs moyens de paiement pour régler votre commande.  

Carte bancaire MasterCard ou Visa

Ce mode de règlement est à privilégier pour les commandes sur internet. Il permet un traitement rapide de votre commande.
De plus, votre paiement est totalement sécurisé par cryptage. Les éléments de la transaction sont transmis directement au GIE Cartes Bancaires au travers du site de paiement sécurisé Payplug sans que nous même ou une quelconque personne physique puisse voir, intercepter et donc pirater votre carte bancaire.

Virement bancaire

Vous pouvez payer par virement bancaire, RIB communiqué sur demande. Attention, dans ce cas, nous attendons de pouvoir visualiser votre virement sur notre compte avant d'envoyer la marchandise. De plus, les frais bancaires pour les virements effectués depuis un pays hors Union Européenne sont à la charge du client.
Ne pas oublier d'indiquer le numéro de commande dans l'objet (motif) du virement.

•                                  Numéro de compte : 13335-00040-08001464221-01
•                                  Numéro IBAN : FR76-1333-5000-4008-0014-6422-101
•                                  Code BIC/SWIFT : CEPAFRPP333
•                                  Nom du compte : EIRL LABAT Maryse
•                                  Nom et domiciliation de la banque : Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes
  
  

Chèque

Vous pouvez également payer par chèque à l'ordre de ACS.

Attention, dans ce cas, nous attendons que le règlement nous soit parvenu avant de livrer.

Le chèque est à libeller à l'ordre de ACS Maryse LABAT et  à envoyer à :
ACS
24 chemin de Lasbanes

64230 MAZEROLLES

 

Paiement PayPlug 

PayPlug est un service qui vous permet de payer en ligne sans partager vos informations bancaires. Pour sécuriser votre achat, PayPlug crypte et sécurise vos informations bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements. Payer en ligne avec PayPlug ne vous coûte pas plus cher qu'avec votre carte bancaire.

Conformément à l'article 121-II de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

7- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral de leur prix, frais de port compris. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est effective à la remise du produit au consommateur.

8- LITIGES

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 48 heures suivant la réception du colis.

Nous pensons résoudre directement avec vous toute difficulté qui pourrait survenir dans l’exécution de vos commandes et leur règlement. Néanmoins, en cas de litige irréductible, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.

9- DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d'un délai de 15 jours pour faire valoir votre droit de rétractation à partir de la date de réception du dernier article commandé. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par La Poste, fax ou courrier électronique).

Sont exclus du droit de rétractation les biens personnalisés,  les biens avec mesures adaptées.

Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Tout envoi en port dû sera refusé.

10- GARANTIE, RETOUR

Avant de retourner un produit, pour éviter toute incompréhension ou fausse manœuvre, vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 78 78 31 00 ou par mail acsspeleo@gmail.com .

 

Retour possible sous 15 jours

Le matériel doit être rigoureusement neuf et retourné sous emballage d’origine et en bon état dans les 15 jours. En échange de ces articles retournés, vous pourrez demander un échange.

Sont exclus de retour  les biens personnalisés,  les biens avec mesures adaptées et les articles ayant été utilisés.

Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Tout envoi en port dû sera refusé.